SwissOne Invest AG
La présente politique décrit la manière dont SwissOne Invest AG traite les données personnelles recueillies par son site internet et son application mobile. Elle s’applique conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsque des personnes résidant dans l’Union européenne sont concernées, au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce texte est un modèle rédigé à partir du fonctionnement réel de la plateforme. Faites-le relire par un juriste avant publication : il engage la responsabilité de votre société.
1. Responsable du traitement
SwissOne Invest AG Gwärbstrasse 1 6038 Honau, Suisse Registre du commerce :CH-100.3.817.333-5 Contact : hello@swissoninvestag.ch
2. Données que nous collectons
Lors d’une demande de financement
- identité : nom, prénom, nationalité ;
- coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse postale ;
- informations sur votre projet et sa description ;
- informations financières : montant recherché, durée, apport disponible.
Au cours du suivi de votre dossier
- les documents que vous transmettez : pièces d’identité, justificatifs, relevés ;
- les messages échangés avec votre conseiller ;
- les contrats et leur signature électronique, avec la date, l’heure et l’adresse IP de signature ;
- les coordonnées bancaires que vous indiquez pour une demande de transfert.
Données techniques
- les identifiants de connexion à votre espace client ;
- les journaux de connexion, conservés à des fins de sécurité.
Nous ne collectons pas votre position, vos contacts, votre historique de navigation, ni aucun identifiant publicitaire. L’application ne contient aucune publicité.
3. Pourquoi nous utilisons vos données
- étudier et instruire votre demande de financement ;
- gérer votre compte et votre espace client ;
- communiquer avec vous au sujet de votre dossier ;
- établir, faire signer et conserver les contrats ;
- respecter nos obligations légales, notamment de conservation et de lutte contre la fraude ;
- assurer la sécurité de la plateforme.
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, sur le respect de nos obligations légales, et sur notre intérêt légitime à sécuriser nos services.
4. Partage des données
Vos données sont hébergées sur nos propres serveurs et ne sont ni vendues ni louées.
Elles peuvent être communiquées uniquement :
- à nos collaborateurs chargés de votre dossier, dans la limite de leurs fonctions ;
- à notre hébergeur, qui agit sur nos instructions ;
- aux autorités, lorsque la loi l’exige.
5. Transferts à l’étranger
[Indiquez le pays d’hébergement de votre serveur. S’il est situé hors de Suisse et de l’Union européenne, précisez les garanties appliquées.]
6. Sécurité
Toutes les communications sont chiffrées. Les coordonnées bancaires sont chiffrées dans notre base de données. Les documents sont conservés hors de l’espace public du serveur et ne sont accessibles qu’après authentification. Les accès de nos collaborateurs sont enregistrés.
7. Durée de conservation
- les données d’un dossier sont conservées pendant la durée de la relation, puis [10 ans], durée de conservation des pièces comptables prévue par le Code des obligations ;
- une demande non aboutie est supprimée au terme de [2 ans] ;
- les journaux de connexion sont conservés [12 mois].
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier ;
- en demander l’effacement, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- vous opposer à certains traitements ;
- recevoir vos données dans un format structuré.
Adressez votre demande à [adresse e-mail]. Nous y répondons dans un délai de trente jours. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
9. Suppression de votre compte
Pour supprimer votre compte et les données associées :
- écrivez à hello@swissoninvestag.ch depuis l’adresse de votre compte, avec l’objet « Suppression de compte » ;
- indiquez votre numéro de dossier ;
- nous confirmons la suppression sous trente jours.
Seront supprimés : votre compte, votre identité, vos coordonnées, vos documents et vos messages. Seront conservées, pour la durée légale, les seules pièces que la loi nous oblige à garder, notamment les contrats signés.
Cette section peut constituer à elle seule la page /suppression-compte exigée par Google Play.
10. Modifications
Nous pouvons adapter cette politique. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement important, nous vous en informerons dans votre espace client.
11. Contact
Pour toute question : hello@swissoninvestag.ch