1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations entre SwissOne Invest AG (ci-après « SwissOne ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui sollicite ses services, notamment par le site swissoninvestag.ch.
Chaque financement fait l'objet d'un contrat spécifique. En cas de contradiction, les dispositions du contrat de financement prévalent sur les présentes CG. Pour les crédits à la consommation, les dispositions impératives de la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) s'appliquent en tout état de cause.
2. Services
SwissOne propose l'étude, la structuration et, le cas échéant, l'octroi ou l'organisation de financements destinés aux particuliers, aux entreprises et aux porteurs de projets : crédits personnels et professionnels, financements immobiliers, financements de projets et solutions associées.
Les informations publiées sur le site sont indicatives et ne constituent pas une offre ferme. – préciser si SwissOne octroie elle-même les crédits ou agit en qualité d'intermédiaire, et mentionner les autorisations correspondantes].
3. Demandes de financement
Le dépôt d'une demande est gratuit et n'engage pas le Client. SwissOne se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande, notamment au regard de la capacité de remboursement, des garanties, de sa politique de risque et de ses obligations légales.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute déclaration inexacte peut entraîner le refus de la demande ou la résiliation du contrat.
La réponse de principe n'est pas une offre ferme. Seule l'offre écrite signée par SwissOne, puis acceptée par le Client, crée un engagement contractuel.
4. Conditions financières
Le taux, la durée, le coût total, les frais éventuels, les garanties et les conditions de remboursement anticipé sont indiqués dans l'offre de financement, avant tout engagement du Client.
SwissOne ne perçoit aucun frais pour l'étude d'une demande. [À COMPLÉTER – préciser la politique de frais applicable, conforme au droit en vigueur].
5. Obligations du client
- fournir tous les documents requis, y compris ceux exigés au titre de la lutte contre le blanchiment d'argent ;
- informer sans délai SwissOne de tout changement significatif de sa situation financière, professionnelle ou personnelle ;
- utiliser les fonds conformément à l'objet convenu lorsque le contrat le prévoit ;
- respecter les échéances de remboursement et les engagements contractuels ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès à l'espace client.
6. Responsabilités
SwissOne s'engage à traiter chaque demande avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, dans les limites autorisées par le droit suisse.
SwissOne n'est pas responsable des conséquences d'informations inexactes fournies par le Client, ni des interruptions du site indépendantes de sa volonté.
7. Confidentialité et données
SwissOne traite les données du Client conformément à sa politique de confidentialité et à la nLPD. Le Client accepte que ses données soient traitées dans la mesure nécessaire à l'étude et à l'exécution du financement.
8. Résiliation
Les conditions de résiliation et d'exigibilité anticipée sont définies dans chaque contrat de financement. Pour les crédits à la consommation, le Client bénéficie du droit de révocation prévu par la LCC.
9. Droit applicable
Les présentes CG et les relations entre SwissOne et le Client sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
10. Litiges et for
Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend. À défaut, le for exclusif est Lucerne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment le for du domicile du consommateur. .
