Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SwissOne Invest AG
Gewerbestrasse 1, 6038 Honau, Suisse
Email : info@swissoninvestag.ch
UID : CHE-214.840.013
Numéro de registre du commerce : CH-100.3.817.333-5

Conseiller à la protection des données / représentant : . Si des données de résidents de l'Union européenne sont traitées de manière régulière, un représentant dans l'UE peut devoir être désigné (art. 27 RGPD) : .

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site et nos services, nous traitons notamment :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, copie de pièce d'identité.
• Coordonnées : adresse, email, téléphone.
• Données financières : revenus, charges, patrimoine, relevés bancaires, états financiers, engagements existants.
• Données relatives au projet : nature, montant, durée, garanties, documents associés.
• Données de conformité : informations requises au titre de la loi sur le blanchiment d'argent (ayant droit économique, origine des fonds).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies (voir notre politique de cookies).

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux collaborateurs qui en ont besoin pour traiter votre dossier. Elles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, à :

• nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, signature électronique), liés par des engagements de confidentialité ;
• des partenaires de financement ou de co-financement, avec votre accord ou si le contrat le prévoit ;
• des experts (estimateurs, notaires, avocats) intervenant sur votre dossier ;
• les autorités, lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons jamais vos données.

5. Transferts à l'étranger

Vos données sont traitées principalement en Suisse et dans l'Union européenne. Si un transfert vers un pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat est nécessaire, il est encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités poursuivies, puis pendant les durées légales :

• demande n'ayant pas abouti : ;
• dossier de financement et documents comptables : 10 ans après la fin de la relation ;
• documents d'identification LBA : 10 ans après la fin de la relation d'affaires ;
• données de navigation et cookies : 13 mois au maximum.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• droit d'opposition et de limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@swissoninvestag.ch en joignant une copie de pièce d'identité. Vous pouvez également saisir le PFPDT en Suisse ou l'autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l'UE.

8. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels à son fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies analytiques et marketing. Leur fonctionnement et leur gestion sont détaillés dans notre politique de cookies.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des transmissions, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes et sensibilisation du personnel. Elles sont décrites sur notre page Protection des données.

10. Contact et modifications

Pour toute question : info@swissoninvestag.ch, mention « Protection des données ». Cette politique peut être mise à jour ; la date de dernière modification figure en haut de page.