1. Notre engagement
SwissOne Invest AG attache une importance fondamentale à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Nous appliquons les obligations de diligence prévues par la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) et ses ordonnances d'exécution.
Cadre de surveillance : – ex. affiliation à un organisme d'autorégulation (OAR) reconnu, ou autre statut applicable. Seules les affiliations effectivement détenues doivent être mentionnées.
Ces obligations ne sont pas une formalité : elles conditionnent chaque entrée en relation et chaque financement.
2. Connaissance du client (KYC)
Avant toute relation d'affaires, nous identifions chaque client et comprenons la nature et le but de la relation :
- identification des personnes physiques et, pour les sociétés, des organes et des personnes autorisées à signer ;
- identification de l'ayant droit économique des fonds et des détenteurs du contrôle ;
- compréhension de l'activité, de la situation financière et de l'objet du financement ;
- mise à jour périodique des informations tout au long de la relation.
3. Vérification d'identité
L'identité est vérifiée au moyen de documents officiels valables (passeport, carte d'identité, extrait du registre du commerce). Selon les cas, la vérification peut être réalisée en personne, par identification vidéo ou en ligne selon les standards reconnus, ou par l'intermédiaire de tiers habilités. Les copies sont conservées de manière sécurisée.
4. Origine des fonds et due diligence renforcée
Nous vérifions la plausibilité de l'origine des fonds propres, des garanties et des remboursements. Des diligences renforcées s'appliquent notamment :
- aux personnes politiquement exposées (PEP) et à leur entourage ;
- aux relations avec des pays présentant des risques accrus ;
- aux structures complexes ou opaques ;
- aux transactions inhabituelles par leur montant, leur forme ou leur contexte.
5. Lutte contre le financement du terrorisme
Chaque client, ayant droit économique et contrepartie significative est contrôlé au regard des listes de sanctions applicables, notamment celles du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), des Nations Unies et, le cas échéant, de l'Union européenne. Tout résultat positif entraîne un examen approfondi et, si nécessaire, le refus de la relation.
6. Surveillance des transactions
Les flux liés aux financements (versements, remboursements, remboursements anticipés) font l'objet d'une surveillance fondée sur les risques. Les opérations atypiques sont analysées, documentées et, le cas échéant, clarifiées auprès du client.
7. Coopération avec les autorités
En cas de soupçon fondé, SwissOne Invest AG remplit ses obligations de communication auprès du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) et coopère pleinement avec les autorités compétentes, dans le respect du cadre légal.
8. Conservation et formation
Les documents relatifs aux obligations de diligence sont conservés pendant dix ans au moins après la fin de la relation d'affaires. Nos collaborateurs sont formés régulièrement aux procédures AML/CFT et à la détection des situations à risque.
9. Ce que nous refusons
- les relations dont l'ayant droit économique ne peut être établi ;
- les fonds dont l'origine ne peut être raisonnablement expliquée ;
- les paiements en espèces ou par des moyens anonymes ;
- toute relation avec une personne ou entité sanctionnée.
Pour toute question relative à notre politique de conformité : info@swissoninvestag.ch, mention « Conformité ».
